Généralités

 

La médiation est un dispositif particulier où la présence d’un tiers, le médiateur, peut permettre de dénouer la situation, d’y voir plus clair et de trouver vous-même les solutions les meilleures pour chacun.

 

Parler de soi, entendre l’autre, et se projeter dans un avenir plus serein.

La médiation laisse la même place à chacune des personnes concernées.

Le médiateur est un professionnel qualifié, impartial, sans pouvoir de décision, qui vous accompagne dans vos échanges.

L’espace de médiation, neutre et confidentiel, permet d’encourager les échanges de manière constructive. 

 

Lorsque des accords sont trouvés, ils peuvent être formalisés dans une convention, si tel est votre besoin.

Si, pour diverses raisons, la médiation ne peut pas se mettre en place, je peux vous proposer un accompagnement individuel qui vous permettra de déposer votre conflit, de prendre du recul sur votre situation, et de trouver vous même vos propres solutions.

La médiation, conventionnelle ou judiciaire, est inscrite dans le droit français et soumise à des règles déontologiques précises : indépendance, neutralité, impartialité, respect, non jugement, égalité, liberté, confidentialité.

Ces règles ont deux exceptions :

1/ La Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, (publiée au Journal Officiel le 15 mars 2016) complétant la Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ainsi toute révélation concernant des mineurs, et entrant dans les clauses de cette loi, entraîne l’arrêt du processus de médiation et peut engendrer un signalement.

2/L’article N° 40 du CPP (Code de Procédure Pénale) : Le procureur de la République reçoit

les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

       POUR QUI ?          PAR QUI ?           COMMENT ?          QUE DIT LA LOI ?